Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs et des professionnels via notre boutique en ligne.
Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n’entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Un professionnel est une personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui agit, lors de la conclusion d’un acte juridique, dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
À l’égard des professionnels, il est convenu que : si le professionnel utilise des conditions générales de vente contraires ou complémentaires, leur application est expressément rejetée ; elles ne deviennent partie intégrante du contrat que si nous y avons expressément consenti.
Le contrat de vente est conclu avec Grosner Sport GmbH.
En mettant les produits en ligne dans la boutique, nous émettons une offre ferme de conclusion de contrat pour ces produits. Vous pouvez d’abord placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant d’envoyer votre commande ferme, en utilisant les fonctions de correction prévues et expliquées lors du processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l’offre relative aux produits contenus dans le panier en cliquant sur le bouton de commande. Immédiatement après l’envoi de la commande, vous recevrez à nouveau une confirmation par e-mail.
La(les) langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat : allemand
Nous conservons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande ainsi que nos CGV sous forme de texte. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat n’est plus accessible via Internet après la conclusion du contrat.
Il est fait référence à la validité de la description de chaque produit comme élément essentiel du contrat.
Sans préjudice de vos droits légaux en matière de garantie, nous souhaitons attirer votre attention sur les particularités suivantes. En cas de doute, veuillez nous contacter :
En raison des configurations individuelles des écrans (par ex. résolution et luminosité), de légères différences entre les couleurs des produits affichées et les couleurs réelles peuvent survenir.
La réalisation de prestations de montage nécessite un accord exprès.
Nous exécutons la prestation, à notre choix, soit nous-mêmes, soit par l’intermédiaire de personnel qualifié que nous avons sélectionné. Nous nous réservons expressément le droit de faire exécuter la prestation par des tiers (sous-traitants) agissant pour notre compte.
Vous n’avez droit au choix d’une personne déterminée pour l’exécution de la prestation que si et dans la mesure où cela résulte expressément de la description de la prestation applicable.
Lorsque des tiers sont chargés de l’exécution de la prestation, nous demeurons pleinement responsables de l’exécution des obligations contractuelles.
Avant de faire intervenir des tiers, nous les contrôlons quant à leur fiabilité, leur aptitude en ce qui concerne la formation professionnelle, l’expérience et/ou la capacité à fournir la prestation conformément au contrat, et nous les engageons à cet égard.
Le produit est livré au lieu de montage. Vous êtes tenu de permettre l’accès au lieu de montage aux personnes chargées du montage.
Nous expédions les produits à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.
Nous livrons uniquement par voie d’expédition. Un enlèvement sur place de la marchandise n’est malheureusement pas possible.
Nous ne livrons pas aux consignes automatiques (Packstationen).
Prise de rendez-vous
Pour les livraisons par transporteur, l’entreprise de transport mandatée par nos soins vous contactera afin de convenir d’une date de livraison.
Lieu de livraison
La livraison de la marchandise se limite au transport et au déchargement de la marchandise au premier trottoir public de l’adresse de livraison convenue. La livraison n’inclut pas la livraison dans des pièces déterminées ni le montage et/ou l’installation des marchandises commandées, sauf accord exprès contraire.
Coopération du destinataire
Le déchargement et, le cas échéant, le transport ultérieur de la marchandise jusqu’au lieu de livraison convenu sont effectués conjointement par le chauffeur du transporteur et le destinataire. Vous trouverez des informations sur les dimensions des emballages dans les fiches produit.
À l’égard des commerçants, il est convenu que : contrairement à la phrase précédente, le destinataire est responsable du déchargement et, le cas échéant, du transport ultérieur de la marchandise jusqu’au lieu de livraison convenu.
Les prix en vigueur sont ceux indiqués au moment de la commande. Il s’agit de prix globaux, TVA légale incluse.
Les modes de paiement suivants sont en principe à votre disposition dans notre boutique.
Carte de crédit
Lors du processus de commande, vous indiquez les données de votre carte de crédit. Votre carte est débitée immédiatement après la validation de la commande.
Prélèvement SEPA
En validant la commande, vous nous donnez un mandat de prélèvement SEPA. Nous vous informerons de la date de débit de votre compte au moins un jour ouvrable bancaire à l’avance (dite « pré-notification »). Un jour ouvrable bancaire est tout jour ouvrable à l’exception des samedis, des jours fériés légaux applicables dans toute l’Allemagne, ainsi que les 24 et 31 décembre de chaque année. Le débit du compte a lieu avant l’expédition de la marchandise.
PayPal
En coopération avec le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), nous vous proposons les options de paiement suivantes en tant que services PayPal. Sauf indication contraire ci-dessous, le paiement via PayPal ne nécessite pas d’inscription préalable auprès de PayPal. Vous trouverez de plus amples informations pour chaque option de paiement ainsi que dans le processus de commande.
PayPal, PayPal Express
Pour régler le montant de la facture via l’option de paiement PayPal, vous devez être inscrit(e) auprès de PayPal, vous identifier avec vos identifiants et confirmer l’instruction de paiement. La transaction de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après la validation de la commande.
PayPal peut proposer d’autres modalités de paiement, à des clients PayPal enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères, directement dans le compte client. Nous n’avons toutefois aucune influence sur la mise à disposition de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement relèvent de votre relation contractuelle avec PayPal. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans votre compte PayPal.
Carte de crédit via PayPal
Votre carte est débitée par PayPal après l’expédition de la marchandise.
Prélèvement via PayPal
Le paiement par prélèvement via PayPal nécessite une vérification de l’adresse et de la solvabilité et est effectué directement auprès de PayPal. En confirmant l’instruction de paiement, vous donnez à PayPal un mandat de prélèvement. Vous serez informé(e) par PayPal de la date de débit de votre compte (dite « pré-notification »). Le débit du compte a lieu avant l’expédition de la marchandise.
Achat sur facture via PayPal
L’achat sur facture via PayPal nécessite une vérification de l’adresse et de la solvabilité et est effectué directement auprès de PayPal.
Les consommateurs bénéficient du droit de rétractation légal tel que décrit dans l’information sur le droit de rétractation. Aucun droit de rétractation volontaire n’est accordé aux professionnels.
Le produit reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix.
Pour les professionnels, il est en outre convenu : nous nous réservons la propriété du produit jusqu’au règlement intégral de toutes les créances issues d’une relation d’affaires en cours. Vous êtes autorisé(e) à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de l’activité commerciale normale ; vous nous cédez par avance toutes les créances résultant de cette revente – indépendamment de toute combinaison ou mélange de la marchandise sous réserve de propriété avec une nouvelle chose – à hauteur du montant de la facture, et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé(e) à recouvrer les créances, mais nous pouvons également recouvrer nous-mêmes les créances dans la mesure où vous ne respectez pas vos obligations de paiement. Nous libérerons, à votre demande, les sûretés qui nous reviennent dans la mesure où la valeur réalisable de ces sûretés dépasse de plus de 10 % la valeur des créances en cours.
Pour les consommateurs : si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents, veuillez signaler ces défauts au transporteur dès que possible et nous contacter immédiatement. L’absence de réclamation ou de prise de contact n’a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur exercice, en particulier vos droits de garantie. Vous nous aidez cependant à faire valoir nos propres droits à l’égard du transporteur ou de l’assurance transport.
Pour les professionnels : le risque de perte ou de détérioration fortuite de la chose est transféré à votre charge dès que nous avons remis la marchandise au transporteur, au fretier ou à la personne ou institution autrement chargée de l’exécution de l’expédition.
Vous êtes responsable de la sauvegarde correcte et régulière de vos données. En cas de dommages résultant d’une perte de données, nous ne sommes pas responsables dans la mesure où vous auriez pu éviter cette perte de données par une sauvegarde régulière et complète.
La limitation ci-dessus ne s’applique pas aux demandes fondées sur des dommages causés par nous-mêmes, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d’exécution
Le régime légal de la responsabilité pour défauts s’applique.
Les informations relatives aux garanties supplémentaires éventuellement applicables et à leurs conditions précises figurent, le cas échéant, sur la fiche du produit concerné et sur des pages d’informations spécifiques de la boutique en ligne.
Service client : vous pouvez joindre notre service client pour toute question, réclamation ou contestation les jours ouvrables de à au numéro de téléphone ainsi que par e-mail à .
Nous sommes toujours responsables, sans limitation, des demandes fondées sur des dommages causés par nous-mêmes, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d’exécution
En cas de violation, par simple négligence, d’obligations contractuelles essentielles dont l’exécution permet la bonne réalisation du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement compter (obligations cardinales), par nous-mêmes, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d’exécution, la responsabilité est limitée au montant du dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat, auquel on pouvait typiquement s’attendre.
Pour le reste, toute demande de dommages-intérêts est exclue.
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) que vous trouverez ici.
Remarque importante : la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) sera définitivement arrêtée le 20/07/2025. Le dépôt des réclamations sur la plateforme RLL sera donc déjà interrompu le 20/03/2025. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour consommateurs.
Si vous êtes un professionnel, le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Si vous êtes commerçant au sens du Code de commerce allemand, une personne morale de droit public ou un patrimoine de droit public, le for exclusif pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre vous et nous est le siège de notre société.
Si certaines clauses de ces CGV devaient être totalement ou partiellement invalides, le contrat reste valable pour le reste. Dans la mesure où certaines clauses sont invalides, le contenu du contrat est régi par les dispositions légales.