Informations sur la reprise des équipements électriques et des piles usagées

Informations sur la reprise des équipements électriques usagés

La loi allemande sur les appareils et équipements électriques et électroniques (Elektro- und Elektronikgerätegesetz – ElektroG) contient de nombreuses obligations concernant la gestion de ces équipements. Vous trouverez ci-après un résumé des points les plus importants.

1. Collecte séparée des appareils usagés

Les appareils électriques et électroniques devenus des déchets sont appelés déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Les détenteurs de DEEE doivent les collecter séparément des déchets ménagers non triés. Les DEEE ne doivent notamment pas être jetés avec les ordures ménagères, mais déposés dans des systèmes de collecte et de reprise spécifiques.

2. Piles, accumulateurs et lampes

Avant de déposer un appareil usagé dans un point de collecte, les détenteurs doivent, en règle générale, retirer les piles et accumulateurs usagés qui ne sont pas enfermés dans l’appareil ainsi que les lampes qui peuvent être retirées sans détruire l’appareil. Cette obligation ne s’applique pas lorsque les appareils usagés sont remis à un organisme public de gestion des déchets afin qu’ils soient préparés en vue de leur réutilisation.

3. Possibilités de reprise des appareils usagés

Les détenteurs de DEEE provenant de ménages privés peuvent les déposer gratuitement dans les points de collecte des organismes publics de gestion des déchets ou dans les points de reprise mis en place par les fabricants ou les distributeurs au sens de l’ElektroG.

Sont tenus de reprendre les DEEE les magasins dont la surface de vente d’appareils électriques et électroniques est d’au moins 400 m², ainsi que les magasins d’alimentation dont la surface totale de vente est d’au moins 800 m² et qui proposent régulièrement ou en permanence des appareils électriques et électroniques sur le marché. Cette obligation s’applique également en cas de vente à distance lorsque la surface de stockage et d’expédition des appareils électriques et électroniques est d’au moins 400 m² ou que la surface totale de stockage et d’expédition est d’au moins 800 m². Les distributeurs doivent garantir la reprise par des possibilités de retour appropriées et raisonnablement accessibles pour l’utilisateur final.

La reprise gratuite auprès des distributeurs soumis à l’obligation de reprise est notamment possible lorsque qu’un nouvel appareil de même type, remplissant essentiellement les mêmes fonctions, est remis à un utilisateur final. Si un nouvel appareil est livré dans un ménage privé, l’ancien appareil de même type peut être repris gratuitement sur place lors de la livraison. En cas de vente à distance, cela s’applique aux appareils des catégories 1, 2 ou 4 au sens de l’article 2, paragraphe 1, de l’ElektroG, à savoir les « échangeurs de chaleur », les « appareils à écran » et les « gros appareils » (ayant au moins une dimension extérieure supérieure à 50 centimètres). Le client est interrogé lors de la conclusion du contrat de vente sur sa volonté de faire reprendre un appareil usagé correspondant.

Il est également possible de déposer gratuitement les DEEE ne dépassant pas 25 centimètres dans aucune de leurs dimensions, sans obligation d’achat d’un nouvel appareil, dans les points de collecte des distributeurs soumis à l’obligation de reprise, dans la limite de trois appareils par type d’appareil.

4. Informations relatives à la protection des données

Les appareils usagés contiennent souvent des données à caractère personnel sensibles. Cela vaut en particulier pour les équipements de technologie de l’information et de la communication, tels que les ordinateurs et les smartphones. Veuillez noter, dans votre propre intérêt, que chaque utilisateur final est responsable de l’effacement des données présentes sur les appareils usagés destinés à être éliminés.

5. Signification du symbole « poubelle barrée »

Le symbole de la poubelle barrée figurant sur les appareils électriques et électroniques indique que ces appareils doivent, en fin de vie, être collectés séparément des déchets ménagers non triés.

6. Indication de notre numéro d’enregistrement WEEE

Nous sommes enregistrés en tant que fabricant d’appareils et/ou d’équipements électriques et électroniques auprès de la fondation Stiftung Elektro-Altgeräte Register, Benno-Strauß-Str. 1, 90763 Fürth (Allemagne), sous le numéro d’enregistrement WEEE suivant (WEEE-Reg.-Nr. DE) : DE 35182494.

Informations sur la reprise des piles usagées

Les informations suivantes s’adressent aux personnes qui utilisent des piles ou des produits contenant des piles intégrées et qui ne revendent pas ces produits dans l’état dans lequel ils leur ont été livrés (utilisateurs finaux).

1. Reprise gratuite des piles usagées

Les piles ne doivent pas être éliminées avec les ordures ménagères. Vous êtes légalement tenu(e) de rapporter les piles usagées afin de garantir une élimination appropriée. Vous pouvez déposer vos piles usagées dans un point de collecte communal ou chez un commerçant local. En tant que distributeur de piles, nous sommes également tenus de reprendre les piles usagées, cette obligation se limitant toutefois aux types de piles que nous proposons ou avons proposés comme piles neuves dans notre assortiment. Vous pouvez donc nous renvoyer suffisamment affranchies les piles usagées de ces types.

2. Signification des symboles figurant sur les piles
Les piles sont marquées du symbole de la poubelle barrée (voir ci-dessous). Ce symbole indique que les piles ne doivent pas être jetées avec les ordures ménagères.

Pour les piles contenant plus de 0,0005 % en masse de mercure, plus de 0,002 % en masse de cadmium ou plus de 0,004 % en masse de plomb, la désignation chimique du métal lourd concerné est apposée sous le symbole de la poubelle barrée : « Cd » pour le cadmium, « Pb » pour le plomb et « Hg » pour le mercure.

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